Permis de démolir n° 05805913N0002 à La Charité-sur-Loire, 17 Av Gambetta
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 05805913N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05805913N0002 a été délivré le 1 août 2013 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Av Gambetta.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW646. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARCY (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805913N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |