Permis de démolir n° 05805912N0001 à La Charité-sur-Loire, 18 Rue Antoine Amiot Les Pignauderies
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 05805912N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05805912N0001, délivré le 17 janvier 2013 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Antoine Amiot Les Pignauderies.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH276, BH277, BH278. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à La Charité-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pignauderies
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805912N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |