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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05804722C0001

Permis de démolir n° 05804722C0001 à Cervon, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05804722C0001, déposé en mairie de Cervon.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PD n° 05804722C0001

Demandeur

CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05804722C0001 a été délivré le 22 avril 2022 à Cervon (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cervon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Localisation du projet à Cervon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Cervon Code postal 58800 Identifiant INSEE 58047
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067692
SIRET: 20006769200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CORBIGNY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05804722C0001
Code commune INSEE	58047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Cervon (58800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05804722C0001, déposé en mairie de Cervon.

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