Permis de démolir n° 05804718C0001 à Cervon, 6 Avenue De La Gare
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PD n° 05804718C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2018 à Cervon (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05804718C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue De La Gare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Cervon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cervon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cervon Code postal 58800 Identifiant INSEE 58047
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERVON (58800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05804718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |