Permis de démolir n° 05804714C0001 à Cervon, Precy La Chaume
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PD n° 05804714C0001
Demandeur
COMMUNE DE CORBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2014 à Cervon (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05804714C0001 porte sur un bâtiment situé Precy La Chaume. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBIGNY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cervon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cervon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Precy La Chaume
Territoires administratifs
- Commune
- Cervon Code postal 58800 Identifiant INSEE 58047
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800830
- SIRET
- 21580083000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORBIGNY (58800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05804714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |