Permis de démolir n° 05775724E0011 à Yutz, 7 Rue Chateaubriand
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PD n° 05775724E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05775724E0011 a été délivré le 31 juillet 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Chateaubriand.
Le terrain support du projet couvre 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17170, 17670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775724E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |