Permis de démolir n° 05775719E0015 à Yutz, 25 Rue Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PD n° 05775719E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05775719E0015 a été délivré le 1 octobre 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 25 Rue Des Tilleuls.
Le terrain d'assiette couvre 821 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14243. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Yutz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 octobre 2019
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775719E0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |