Permis de démolir n° 05775119Y0001 à Woippy, 4 Place Jaslon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 05775119Y0001
Demandeur
COMMUNE DE WOIPPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Place Jaslon, le permis de démolir n° 05775119Y0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Woippy (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WOIPPY.
La parcelle concernée s'étend sur 90 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Woippy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Woippy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WOIPPY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707514
- SIRET
- 21570751400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- WOIPPY (57148)
Autres dossiers de COMMUNE DE WOIPPY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775119Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |