Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775117Y0001

Permis de démolir n° 05775117Y0001 à Woippy, 40 Rue De Ryneck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PD n° 05775117Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2017 à Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775117Y0001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Ryneck.

La parcelle concernée s'étend sur 266 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06565. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Woippy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017

Localisation du projet à Woippy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 266 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05775117Y0001
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De Ryneck à Woippy (57140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775117Y0001, déposé en mairie de Woippy.

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