Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775115Y0001

Permis de démolir n° 05775115Y0001 à Woippy, rue Robert Schuman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PD n° 05775115Y0001

Demandeur

SARL BLUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2015 à Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775115Y0001 porte sur un bâtiment situé rue Robert Schuman. SARL BLUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 03 88. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Woippy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/03/2015

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BLUE, dont l'adresse déclarée est à Woippy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SARL BLUE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479988735
SIRET
47998873500029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05775115Y0001
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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