Permis de démolir n° 0577502600001 à Wœlfling-lès-Sarreguemines, 1 rue Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PD n° 0577502600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2026 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0577502600001 porte sur un bâtiment situé 1 rue Fontaines.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 913 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 3 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Moselle, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 04 309. Le catalogue de Wœlfling-lès-Sarreguemines compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).
Dépôt
11 août 2026
Autorisation
14 août 2026
Délai d'instruction
3 jours
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 04 309. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 913 m².
| Surface du terrain | 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOELFLING LES SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0577502600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |