Permis de démolir n° 05773323N0005 à Volstroff, 90 B Les Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 05773323N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05773323N0005, délivré le 23 février 2024 à Volstroff (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 90 B Les Jardins.
Le terrain support du projet couvre 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Volstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Volstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLSTROFF (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05773323N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |