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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05773324N0001

Permis de démolir n° 05773324N0001 à Volstroff, 22 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773324N0001, déposé en mairie de Volstroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 05773324N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05773324N0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Volstroff (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Chateau.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 51122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Volstroff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Volstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

51122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOLSTROFF (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05773324N0001
Code commune INSEE	57733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Chateau à Volstroff (57940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773324N0001, déposé en mairie de Volstroff.

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PD n°05773323N0005 Autorisé

90 B Les Jardins

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23 févr. 2024 654 m² foncier

PD n°05773324N0002 Autorisé

Rue Du Chateau

Volstroff (57940)

27 mars 2024 1 085 m² foncier

PD n°05773324N0003 Autorisé

Rue Du Chateau

Volstroff (57940)

19 avr. 2024 1 085 m² foncier

PD n°05773324N0005 Autorisé

9 Rue Des Eglantines

Volstroff (57940)

21 mai 2024 617 m² foncier

PD n°05773324N0004 Autorisé

4 Rue Les Jardins

Volstroff (57940)

28 mai 2024 585 m² foncier

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22 Rue Du Chateau Reinange

Volstroff (57940)

05 juil. 2024 163 m² foncier

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