Permis de démolir n° 05773323N0004 à Volstroff, Sur La Route
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 05773323N0004
Demandeur
COMMUNE DE VOLSTROFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volstroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05773323N0004 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un bâtiment situé Sur La Route. COMMUNE DE VOLSTROFF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4654. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Volstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Volstroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLSTROFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707332
- SIRET
- 21570733200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VOLSTROFF (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05773323N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |