Permis de démolir n° 05772424P0001 à Vitry-sur-Orne, 19 Rue Du 4 Septembre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 05772424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-sur-Orne (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05772424P0001 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue Du 4 Septembre.
Le terrain concerné couvre 2 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0731. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Orne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Orne Code postal 57185 Identifiant INSEE 57724
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANDRANGE (57175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05772424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |