Permis de démolir n° 05772417P0004 à Vitry-sur-Orne, 79 Rue Des Vignerons
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PD n° 05772417P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05772417P0004, délivré le 13 octobre 2017 à Vitry-sur-Orne (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 79 Rue Des Vignerons.
Le terrain support du projet couvre 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Orne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Orne Code postal 57185 Identifiant INSEE 57724
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR ORNE (57185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05772417P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |