Permis de démolir n° 05772423P0001 à Vitry-sur-Orne, 19 Rue Du 4 Septembre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 05772423P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05772423P0001 a été délivré le 8 septembre 2023 à Vitry-sur-Orne (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue Du 4 Septembre.
Le terrain d'assiette couvre 2 014 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Orne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Orne Code postal 57185 Identifiant INSEE 57724
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANDRANGE (57175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05772423P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |