Permis de démolir n° 05771215V0001 à Vic-sur-Seille, Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PD n° 05771215V0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05771215V0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Gare. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vic-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vic-sur-Seille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05771215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |