Permis de démolir n° 05767223E0005 à Thionville, 1/3/5 Rue De La Marne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 05767223E0005
Demandeur
BATIGERE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1/3/5 Rue De La Marne, le permis de démolir n° 05767223E0005 a été délivré le 12 septembre 2023 à Thionville (Moselle, Grand Est). BATIGERE GRAND EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 974 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 75202, 75573, 75633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE GRAND EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767223E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |