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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05765821B0002

Permis de démolir n° 05765821B0002 à Soucht, Rue Etienne Reiser

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 18 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765821B0002, déposé en mairie de Soucht.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 05765821B0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 à Soucht (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05765821B0002 porte sur un bâtiment situé Rue Etienne Reiser. Le projet est porté par ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06265. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Soucht.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Localisation du projet à Soucht

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soucht Code postal 57960 Identifiant INSEE 57658
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05765821B0002
Code commune INSEE	57658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Etienne Reiser à Soucht (57960).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 18 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765821B0002, déposé en mairie de Soucht.

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