Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05765821B0001

Permis de démolir n° 05765821B0001 à Soucht

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 05765821B0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05765821B0001 a été délivré le 18 juin 2021 à Soucht (Moselle, Grand Est). La demande émane de ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Soucht.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021

Localisation du projet à Soucht

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soucht Code postal 57960 Identifiant INSEE 57658
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05765821B0001
Code commune INSEE 57658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Soucht (57960).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765821B0001, déposé en mairie de Soucht.

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