Permis de démolir n° 05765020N0001 à Sierck-les-Bains, Rue Compesporte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PD n° 05765020N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2020 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05765020N0001 porte sur un bâtiment situé Rue Compesporte.
La parcelle concernée s'étend sur 227 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03125, 03126. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Sierck-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.
Dépôt
2 juin 2020
Autorisation
9 juin 2020
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Sierck-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05765020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |