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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05765015E0001

Permis de démolir n° 05765015E0001 à Sierck-les-Bains, 10 Place Jeanne D'arc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765015E0001, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 05765015E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05765015E0001 a été délivré le 11 janvier 2016 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Place Jeanne D'arc.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Sierck-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet à Sierck-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIERCK LES BAINS (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05765015E0001
Code commune INSEE	57650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Place Jeanne D'arc à Sierck-les-Bains (57480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765015E0001, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

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PD n°05765019E0001 Autorisé

12 Rue Tour De L Horloge

Sierck-les-Bains (57480)

21 nov. 2019 1 259 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

PD n°05765019E0002 Autorisé

2 Et Rue Du Cardinal Billot Salle Des Recollets - Gymnase

Sierck-les-Bains (57480)

03 déc. 2019 619 m² foncier COMMUNE DE SIERCK LES BAINS

PD n°05765020N0001 Autorisé

Rue Compesporte

Sierck-les-Bains (57480)

09 juin 2020 227 m² foncier

PD n°05765021N0001 Autorisé

7 Rue Du Cardinal Billot

Sierck-les-Bains (57480)

12 juil. 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

PD n°0576502400001 Autorisé

4 Rue Du Mur Blanc

Sierck-les-Bains (57480)

12 mars 2024 678 m² foncier

PD n°0576502500001 Autorisé

1 Rue Compesporte

Sierck-les-Bains (57480)

18 mars 2025 SC AIME

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