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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05765019E0002

Permis de démolir n° 05765019E0002 à Sierck-les-Bains, 2 Et Rue Du Cardinal Billot Salle Des Recollets - Gymnase

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIERCK LES BAINS et autorisé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765019E0002, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PD n° 05765019E0002

Demandeur

COMMUNE DE SIERCK LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05765019E0002 a été délivré le 3 décembre 2019 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Et Rue Du Cardinal Billot Salle Des Recollets - Gymnase. COMMUNE DE SIERCK LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 619 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01164, 01165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Sierck-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Localisation du projet à Sierck-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01164 01165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Des Recollets - Gymnase

Territoires administratifs

Commune: Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIERCK LES BAINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706508
SIRET: 21570650800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SIERCK-LES-BAINS (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05765019E0002
Code commune INSEE	57650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Et Rue Du Cardinal Billot Salle Des Recollets - Gymnase à Sierck-les-Bains (57480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIERCK LES BAINS et autorisé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765019E0002, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

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21 nov. 2019 1 259 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

PD n°05765020N0001 Autorisé

Rue Compesporte

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09 juin 2020 227 m² foncier

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12 juil. 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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