Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05764724N0002

Permis de démolir n° 05764724N0002 à Serémange-Erzange, 129 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 05764724N0002

Demandeur

SALVATORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05764724N0002, délivré le 11 mars 2024 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 129 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SALVATORE.

La parcelle concernée s'étend sur 354 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Serémange-Erzange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 354 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALVATORE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880815279
SIRET
88081527900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
HAYANGE (57700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05764724N0002
Code commune INSEE 57647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Rue Charles De Gaulle à Serémange-Erzange (57290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SALVATORE et autorisé le 11 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764724N0002, déposé en mairie de Serémange-Erzange.

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