Permis de démolir n° 05764723N0006 à Serémange-Erzange, 24 Rue De Jonc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 05764723N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05764723N0006 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un bâtiment situé 24 Rue De Jonc.
Le terrain d'assiette couvre 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2081. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEREMANGE-ERZANGE (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764723N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |