Permis de démolir n° 05764724N0006 à Serémange-Erzange, 26 Rue De La Fensch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 05764724N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05764724N0006 a été délivré le 20 décembre 2024 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue De La Fensch.
Le terrain d'assiette couvre 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07157. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEREMANGE-ERZANGE (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764724N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |