Permis de démolir n° 05764722N0001 à Serémange-Erzange, Agglomeration Minerai
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 05764722N0001
Demandeur
ARCELORMITTAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05764722N0001 a été délivré le 1 juin 2022, pour un bâtiment situé Agglomeration Minerai. Le projet est porté par ARCELORMITTAL FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 3 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1525, 1526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agglomeration Minerai
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCELORMITTAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562094425
- SIRET
- 56209442500427
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de ARCELORMITTAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |