Permis de démolir n° 05764721N0001 à Serémange-Erzange, Le Crassier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 05764721N0001
Demandeur
ARCELORMITTAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05764721N0001, délivré le 5 juillet 2021 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Crassier. Le projet est porté par ARCELORMITTAL FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Serémange-Erzange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crassier
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCELORMITTAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562094425
- SIRET
- 56209442500427
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- FLORANGE (57190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |