Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576312500009

Permis de démolir n° 0576312500009 à Sarreguemines, 1B Route De Nancy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0576312500009

Demandeur

AVS PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0576312500009, délivré le 18 juillet 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1B Route De Nancy. AVS PARK figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 970 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1690. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

2 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 970 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVS PARK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
323016642
SIRET
32301664200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576312500009
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1B Route De Nancy à Sarreguemines (57200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AVS PARK et autorisé le 18 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576312500009, déposé en mairie de Sarreguemines.

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