Permis de démolir n° 0576312500011 à Sarreguemines, 12 Rue Du Beau Site
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PD n° 0576312500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0576312500011, délivré le 30 octobre 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Beau Site.
Le terrain d'assiette couvre 691 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07, 7696. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576312500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |