Permis de démolir n° 05762822S0006 à Sarralbe, 22 Rue Jean Burger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 septembre 2022
Dossier PD n° 05762822S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762822S0006, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2022 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Jean Burger.
La parcelle concernée s'étend sur 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 74160, 74161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
22 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762822S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |