Permis de démolir n° 05762822S0003 à Sarralbe, 22 Rue Des Tisserands
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 05762822S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762822S0003, délivré le 11 avril 2022 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Tisserands.
La parcelle concernée s'étend sur 161 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762822S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |