Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762821S0012

Permis de démolir n° 05762821S0012 à Sarralbe, 108 Rue Principale Eich

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PD n° 05762821S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 108 Rue Principale Eich, le permis de démolir n° 05762821S0012 a été délivré le 20 septembre 2021 à Sarralbe (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 1 561 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

1 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eich

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 561 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05762821S0012
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Rue Principale Eich à Sarralbe (57430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762821S0012, déposé en mairie de Sarralbe.

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