Permis de démolir n° 05762821S0009 à Sarralbe, 34 Rue Jean Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 05762821S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762821S0009 a été délivré le 11 août 2021, pour un bâtiment situé 34 Rue Jean Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 771 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0963. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762821S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |