Permis de démolir n° 05762818S0006 à Sarralbe, 15A Grand'rue Rech
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 05762818S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762818S0006 a été délivré le 4 juin 2018 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 15A Grand'rue Rech.
Le terrain d'assiette couvre 424 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rech
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762818S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |