Permis de démolir n° 05762019P0003 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 11 Rue Des Lilas
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PD n° 05762019P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Lilas, le permis de démolir n° 05762019P0003 a été délivré le 25 mars 2019 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05109. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBOUE (54580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762019P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |