Permis de démolir n° 05761512S0002 à Saint-Jean-Rohrbach, 5 Rue Du General Eble
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 05761512S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05761512S0002 a été délivré le 21 février 2013 à Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Du General Eble.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Rohrbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOSTE (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761512S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |