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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05761514S0001

Permis d'aménager n° 05761514S0001 à Saint-Jean-Rohrbach, 5 Rue General Eble

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT JEAN et autorisée le 3 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761514S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Rohrbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PA n° 05761514S0001

Demandeur

SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05761514S0001 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé 5 Rue General Eble. La demande émane de SAINT JEAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JEAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798500815
SIRET: 79850081500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: HOSTE (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05761514S0001
Code commune INSEE	57615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue General Eble à Saint-Jean-Rohrbach (57510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT JEAN et autorisée le 3 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761514S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Rohrbach.

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