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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05761522S0001

Permis de démolir n° 05761522S0001 à Saint-Jean-Rohrbach, 8 Grand Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761522S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Rohrbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 05761522S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Grand Rue, le permis de démolir n° 05761522S0001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 695 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 35282, 35290. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Rohrbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35282 35290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN ROHRBACH (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05761522S0001
Code commune INSEE	57615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Grand Rue à Saint-Jean-Rohrbach (57510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761522S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Rohrbach.

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