Permis de démolir n° 05758216N0001 à Richemont, Rue Saint Jacques
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 05758216N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richemont (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05758216N0001 a été délivré le 22 mars 2016, pour un bâtiment situé Rue Saint Jacques.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12122. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Richemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Richemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEMONT (57270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758216N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |