Permis de démolir n° 05758215N0001 à Richemont, 8 Rue Saint Jacques
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PD n° 05758215N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Richemont (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05758215N0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Saint Jacques.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Richemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Richemont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEMONT (57270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758215N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |