Permis de démolir n° 05757423N0001 à Basse-Rentgen, 13 A Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 05757423N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Rentgen (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05757423N0001 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un bâtiment situé 13 A Rue De La Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41150. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Basse-Rentgen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Basse-Rentgen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Rentgen Code postal 57570 Identifiant INSEE 57574
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE RENTGEN (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05757423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |