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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05757422N0001

Permis de démolir n° 05757422N0001 à Basse-Rentgen, 2 C Rue Des Rossignols Haute Rentgen

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757422N0001, déposé en mairie de Basse-Rentgen.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PD n° 05757422N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2024 à Basse-Rentgen (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05757422N0001 porte sur un bâtiment situé 2 C Rue Des Rossignols Haute Rentgen.

Le terrain d'assiette couvre 587 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4237, 4238, 4239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Basse-Rentgen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2024

Délai d'instruction

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2024

Localisation du projet à Basse-Rentgen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4237 4238 4239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haute Rentgen

Territoires administratifs

Commune: Basse-Rentgen Code postal 57570 Identifiant INSEE 57574
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE RENTGEN (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05757422N0001
Code commune INSEE	57574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 C Rue Des Rossignols Haute Rentgen à Basse-Rentgen (57570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757422N0001, déposé en mairie de Basse-Rentgen.

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