Permis de démolir n° 05757415N0001 à Basse-Rentgen, 9 Rue St Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PD n° 05757415N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Rentgen (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05757415N0001 a été délivré le 19 janvier 2016, pour un bâtiment situé 9 Rue St Jean.
Le terrain concerné couvre 3 432 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Basse-Rentgen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Basse-Rentgen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Rentgen Code postal 57570 Identifiant INSEE 57574
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTTELANGE-LES-THIONVILLE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05757415N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |