Permis de démolir n° 05756621V0001 à Réding
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2021
Dossier PD n° 05756621V0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2021 à Réding (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05756621V0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
Le terrain support du projet couvre 96 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1238, 12135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Réding.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Réding
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réding Code postal 57445 Identifiant INSEE 57566
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756621V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |