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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0575632500003

Permis de démolir n° 0575632500003 à Raville, 5 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAVILLE et autorisé le 29 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575632500003, déposé en mairie de Raville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 0575632500003

Demandeur

COMMUNE DE RAVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 0575632500003 a été délivré le 29 avril 2025 à Raville (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAVILLE.

Le terrain concerné couvre 1 868 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2172. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Raville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet à Raville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57563
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705633
SIRET: 21570563300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAVILLE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0575632500003
Code commune INSEE	57563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'eglise à Raville (57530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAVILLE et autorisé le 29 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575632500003, déposé en mairie de Raville.

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