Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0575632500001

Permis de démolir n° 0575632500001 à Raville, 5 Rue Des Rentiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 0575632500001

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0575632500001 a été délivré le 15 avril 2025 à Raville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Rentiers. Le demandeur déclaré est SARL MARTEL PROMOTION.

Le terrain support du projet couvre 416 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Raville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025

Localisation du projet à Raville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57563
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 416 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800084535
SIRET
80008453500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AMNEVILLE LES THERMES (57360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0575632500001
Code commune INSEE 57563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Rentiers à Raville (57530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL MARTEL PROMOTION et autorisé le 15 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0575632500001, déposé en mairie de Raville.

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