Permis de démolir n° 0575632500002 à Raville, 3 Impasse Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PD n° 0575632500002
Demandeur
FAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0575632500002 a été délivré le 29 avril 2025 à Raville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Impasse Du Moulin. FAM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 272 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0315. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Raville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Raville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57563
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524931789
- SIRET
- 52493178900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURCELLES CHAUSSY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0575632500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |