Permis de démolir n° 05755615S0001 à Puttelange-aux-Lacs, 21 Rue Du Heidaecker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2015
Dossier PD n° 05755615S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05755615S0001 a été délivré le 25 mai 2015, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Heidaecker.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 57348. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755615S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |